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N-3, r. 11 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration et au comité exécutif de la Chambre des notaires du Québec

Article 56
Versions de la disposition

Texte complet
56. Il y a vacance à la présidence lorsque le président de l’Ordre est dans une des situations décrites aux paragraphes 1, 2, 3, 4, 5 et 7 de l’article 54.
Décision 2001-11-08, a. 56.
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